L'extinction de l'éclairage de nuit des commerces et bureaux entre en vigueur aujourd'hui

C’est dès ce soir que sur tout le territoire, commerces, bâtiments tertiaires et façades devront s’éteindre, à une heure du matin au plus tard, selon l’arrêté n° 25 du 30 janvier 2013.
Cette disposition ne concerne pas, rappelons-le, l’éclairage public de la voirie. En revanche, pour les immeubles de bureau, les lumières intérieures émettant vers l’extérieur devront être éteintes une heure après le départ du dernier salarié, et de toute façon à partir d’une heure du matin. Les vitrines de magasins devront s’éteindre au plus tard à une heure du matin, et ne pourront être rallumées qu’à partir de 7 heures, ou « une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ». Pour les façades des bâtiments publics enfin : elles ne pourront être éclairées qu’à partir du coucher du soleil, et jusqu’à une heure du matin. Ne sont pas concernés, en revanche, les éclairages nécessaires à la vidéosurveillance d’un bâtiment.
Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés, les illuminations de Noël, « dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Elles peuvent également faire l’objet d’un arrêté préfectoral lors d’événements exceptionnels.
Rappelons que les maires sont concernés par cet arrêté à deux titres : d’abord parce qu’ils devront s’y conformer en éteignant, la nuit, les lumières intérieures des bâtiments communaux et leurs façades. Et ensuite parce qu’ils sont désormais responsables de son application sur leur commune : ce sont eux qui sont chargés de dresser les procès-verbaux en cas de non-application du texte et de faire appliquer, le cas échéant, l’extinction des sources lumineuses chez les contrevenants, avec à la clé une amende de 750 euros. Seule exception à cette règle : ce ne sont naturellement pas les maires qui seront comptables de l’application de l’arrêté pour les bâtiments communaux, ne pouvant être juges et parties, mais les services de la préfecture.

Accéder aux pages dédiées à cet arrêté sur le site du ministère de l'Écologie.

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